Consultation du public sur le projet de plan climat air énergie territorial (PCAET) de la Communauté urbaine Creusot-Montceau


Formulaire de recueil des avis du public dans le cadre de la consultation sur le projet de PCAET de la CUCM

Madame, Monsieur,

Ce formulaire va vous permettre de faire part de vos observations et avis concernant le projet de Plan climat air énergie territorial (PCAET) de la Communauté urbaine Creusot Montceau arrêté au conseil communautaire du 27 juin 2019 et préalablement soumis aux avis de l'autorité environnementale, de la préfecture de région Bourgogne-Franche-Comté et du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté.

Cette consultation se tient du 28 janvier au 28 février 2020.

Les documents constituant le dossier PCAET mis en consultation sont disponibles uniquement durant la période de consultation:

  • en version numérique sur le site internet de la CUCM rubrique Plan climat énergie de l’onglet Environnement
  • en version papier :
    • au siège de la communauté urbaine Creusot Montceau : château de la Verrerie – rue Jules Guesde – BP 90069 – 71200 Le Creusot, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    • dans les bureaux communautaires des Ateliers du jours : 54 quai Jules Chagot - 71300 Montceau, du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h

Toute contribution transmise après la clôture de la consultation ne pourra être prise en considération.

A l'issue de la participation du public une synthèse des observations et des propositions du public sera rédigée et mise à disposition sur le site internet de la CUCM rubrique Plan climat énergie de l’onglet Environnement. Le projet de PCAET, éventuellement modifié pour tenir compte de cette participation et des avis émis, sera soumis au Conseil Communautaire de la CUCM pour adoption.

Le traitement et l'exploitation des contributions resteront anonymes, les éléments d'identification (nom et adresse mail) qui vous sont demandés dans le formulaire (et qui ne seront pas conservés au delà de leur exploitation pour établissement de la synthèse pré-citée) ne pouvant être utilisés à d'autres fins qu'une éventuelle reprise de contact pour précision ou complément à votre contribution à cette consultation.

Attention, il n'est pas possible de demander des renseignements complémentaires par ce formulaire. Pour vos questions ou demandes de compléments d'information merci de vous adresser par mail à audrey.madeleneau@creusot-montceau.org

Il y a 6 questions dans ce questionnaire.

Le RGPD et vos droits