Formulaire d'inscription pour le site TAM


State Aid Transparency Award Module (TAM) est une plateforme informatique qui a été mise au point par la Commission afin d'aider les États-Membres à se conformer à l'exigence de transparence en facilitant la collecte et le traitement des informations pertinentes par les États membres en vue de leur publication ultérieure.

 

Merci de bien vouloir remplir le questionnaire d'inscription ci-après. Votre compte sera saisi à l'issue, sous quelques jours, et vous en serez averti par mail individuel.

Si vous souhaitez proposer plusieurs personnes, il vous suffit de relance ce questionnaire une fois dûment rempli et validé.

Il y a 5 questions dans ce questionnaire.